Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Shilly (ci-après « la Plateforme »), offrant une solution de mise en relation directe entre vendeurs et acheteurs.

L'accès de base à la Plateforme est libre et ouvert à toute personne physique majeure. Pour naviguer de manière conforme, chaque Utilisateur s'engage formellement à :

• Fournir des données exactes et à jour
• Respecter les lois et l'ordre public
• Respecter la propriété intellectuelle
• Ne pas perturber les serveurs

La création d’espaces marchands (Boutiques) est soumise à la souscription de plans d'abonnements SaaS adaptés aux exigences professionnelles de nos marchands.

Les conditions tarifaires, renouvellements et modifications d’offres sont soumis aux conditions financières spécifiées lors de la facturation. L'utilisateur peut upgrader ou résilier son abonnement directement depuis sa console d'administration Shilly.

Il est primordial de comprendre que Shilly opère exclusivement en tant que fournisseur de technologie logicielle (SaaS) de mise en relation directe.

Tout utilisateur publiant un catalogue ou ouvrant un canal de vente s'engage à endosser l'entière responsabilité de son activité commerciale.

• Conformité fiscale & administrative : Le Vendeur gère seul ses taxes, déclarations et obligations de facturation propres à sa juridiction nationale.
• Véracité des offres : Présenter des descriptions conformes et exactes des produits et des conditions de livraison appliquées.
• Interdictions légales : Exclusion formelle de toute contrefaçon, matériel illicite ou frauduleux sous peine d'effacement immédiat et de poursuites.

L'Acheteur effectue des transactions sous sa propre gouvernance. En initiant une mise en relation via Shilly, l'Acheteur s'engage à agir de bonne foi, à respecter les conditions tarifaires fixées par le Vendeur tiers et à signaler de manière transparente tout comportement frauduleux ou abusif détecté via nos formulaires d'alerte dédiés.

L'intégralité du design, des logos de marque, des bases de données et des architectures logicielles de la plateforme reste la propriété stricte de Shilly.

L'utilisateur bénéficie d'une licence SaaS limitée, révocable et personnelle d'utilisation. Toute copie ou tentative d'extraction d'éléments logiciels sans notre autorisation est passible de poursuites judiciaires.

Shilly s'efforce de maintenir un taux de disponibilité logiciel optimal (proche de 99.9%). Toutefois, en raison des impératifs de maintenance, des correctifs d'infrastructures et des instabilités tierces de réseau, des interruptions temporaires peuvent survenir sans donner droit à d'éventuelles réparations ou compensations financières.

Dans les limites autorisées par le cadre légal applicable, Shilly ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices d'exploitation indirects, pertes de chiffre d'affaires, de données, ou dommages consécutifs à des transactions effectuées entre Utilisateurs.

Nous nous réservons un droit de regard unilatéral sur les boutiques et produits publiés. Tout élément à caractère haineux, trompeur, portant atteinte au droit d'auteur ou contraire à l'éthique de la plateforme sera de facto retiré ou masqué de manière conservatoire et sans préavis.

L'Utilisateur assume la garde de ses identifiants uniques de connexion. Tout acte frauduleux ou détournement d'usage observé doit impérativement faire l'objet d'un signalement d'alerte immédiat via la page Avertissement de Sécurité & Fraudes.

Afin de s'adapter aux mutations constantes de l'environnement SaaS et de nos services, nous nous réservons d'amender et de mettre à jour le contenu de ces CGU de manière discrétionnaire. Votre usage continu après publication d'un nouvel avenant matérialise votre approbation complète et tacite des nouvelles conditions.

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos services logiciels sera, à défaut de résolution amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des juridictions matérielles du Tribunal de Commerce du siège de l'éditeur de la Plateforme.

Pour toute tentative de résolution amiable, merci d'adresser une requête préalable motivée à : support@shilly.fr.

Nos équipes d'assistance technique et juridique se tiennent à votre disposition pour toute demande de clarification :

Si l'un des articles des présentes venait à être frappé de nullité ou jugé inapplicable par une juridiction compétente, la validité des autres paragraphes n'en sera aucunement affectée et restera de plein effet.